Conditions Générales – Plastic Surg Consult SRL

1. Objet

Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations entre Plastic Surg Consult SRL et ses patients dans le cadre des prestations médico-chirurgicales et administratives fournies par le cabinet.

2. Prise de rendez-vous et consultation

Toute consultation, intervention ou prestation est précédée d’un rendez-vous préalable. La prise de rendez-vous vaut acceptation des présentes conditions générales.

3. Prestations et honoraires

Les honoraires relatifs aux actes médicaux, chirurgicaux ou administratifs sont communiqués au patient de manière claire et transparente.
Certains actes peuvent faire l’objet d’un devis préalable signé par le patient.

4. TVA

Conformément à la législation en vigueur, certains actes sont soumis à la TVA (21 %), notamment les interventions à visée esthétique. D’autres actes, relevant d’une finalité médicale, peuvent être exonérés de TVA.

5. Modalités de paiement

Le paiement des prestations s’effectue au comptant à la date de la prestation, sauf accord préalable écrit.
Le paiement peut être effectué par virement bancaire, carte ou en espèces.
Nos coordonnées bancaires : Belfius BE17 0688 9076 0121

6. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, un intérêt de retard de 10 % par an sera appliqué, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément à la législation applicable.

7. Annulation de rendez-vous

Toute annulation doit être notifiée au minimum 48 heures à l’avance.
À défaut, un forfait de 100 € pourra être facturé, sauf en cas de force majeure.

8. Responsabilité et confidentialité

Plastic Surg Consult SRL s’engage à respecter la confidentialité des données personnelles et médicales de ses patients, conformément au RGPD.
La responsabilité du cabinet ne pourra être engagée qu’en cas de faute prouvée.

9. Droit à l’image et contenu du site internet

Le site internet de Plastic Surg Consult SRL, ainsi que l’ensemble de ses contenus (textes, images, photographies, vidéos, graphismes, logo, charte graphique, etc.), sont protégés par le droit d’auteur et le droit à l’image.
Toute reproduction, représentation, diffusion ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite.
Toute image de patient éventuellement publiée sur le site l’est uniquement avec son accord écrit et signé. À tout moment, ce dernier peut demander le retrait de son image, qui sera effectué dans les meilleurs délais.

10. Litiges

En cas de litige, les tribunaux de Bruxelles sont seuls compétents. Le droit belge est d’application.